Décision no 2000-596 du 5 septembre 2000 modifiant la décision no 96-961 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18373
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Décision no 2000-596 du 5 septembre 2000 modifiant la décision no 96-961 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

NOR : CSAX0001596S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-961 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe VI à la décision no 96-961 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : TDF, tour de Bionne, 34000 Montpellier.
Altitude du site : 81 mètres.
Hauteur de l'antenne : 181 mètres.
Puissance (PAR) : 3 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 250o/290o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges